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Conditions de vente

Conditions Générales de Vente

1/ COMMANDE SANS MONTAGE DU MOBILIER

PROCEDURE DE VALIDATION DES BONS DE COMMANDE

Vous tamponnez le bon de commande, le signez et ajoutez la mention manuscrite « bon pour acceptation ».
Vous envoyez par mail ce bon de commande validé à aclequipements@gmail.com.
Vous effectuez un virement d’un montant de 30% TTC en guise d’acompte (montant précisé sur le bon de commande).

ACL EQUIPEMENTS, dès réception duvirement transmet la commande détaillée à l’usine.
Le délai de livraison courant est de 5 à 6 semaines (hors période de fermeture des usines), un numéro de semaine est proposé sur le bon de commande.
Vous recevez une facture au moment de l’expédition.
Vous réglerez le solde avant l’enlèvement par virement bancaire.

Les colis doivent être vérifiés à la livraison. Toute marchandise acceptée, sans réserves auprès du transporteur, ne peut plus faire l’objet d’aucune réclamation.
ACL EQUIPEMENTS ne pourra pas être tenue responsable des modifications apportées au bâtiment ou à la distribution nécessitant une adaptation du mobilier.
Toute modification et complément fera l’objet d’une nouvelle facturation.
Toute commande complémentaire sera facturée. 

En validant le bon de commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente d’ACL EQUIPEMENTS énumérées ci-dessus

2/ COMMANDE AVEC MONTAGE DU MOBILIER

PROCEDURE DE VALIDATION DES BONS DE COMMANDE

Vous tamponnez le bon de commande, le signez et ajoutez la mention manuscrite « bon pour acceptation ».
Vous envoyez par mail ce bon de commande validé à aclequipements@gmail.com.
Vous effectuez un virement d’un montant de 30% TTC en guise d’acompte (montant précisé sur le bon de commande).
Vous joignez au mail un RIB de l’entreprise pour l’émission de deux traites.

ACL EQUIPEMENTS, dès réception du virement transmet la commande détaillée à l’usine.
Le délai de livraison courant est de 5 à 6 semaines (hors période de fermeture des usines), un numéro de semaine est proposé sur le bon de commande.

Vous recevrez deux traites à présentation directe et la facture définitive:

La première traite concerne le solde de la facture à régler moins une somme de 500 €uros, qui concerne la période de réserve pendant laquelle, les pièces éventuelles, manquantes ou cassées pendant le transport et montage, seront acheminées. Cette traite aura comme échéance le 7ème jour après la date de montage prévue.
La deuxième traite concerne les 500 €uros de réserve. Cette traite aura comme échéance le 30ème jour après la date de montage prévue.

Au cas où les réserves ne seraient pas levées à cette date, ACL EQUIPEMENTS s’engage à ne pas présenter cet effet à encaissement jusqu’à la levée des réserves.

Les colis doivent être vérifiés à la livraison. Toute marchandise acceptée, sans réserves auprès du transporteur, ne peut plus faire l’objet d’aucune réclamation.Le paiement est considéré comme dû, aussitôt la marchandise réceptionnée.

Conditions d’exécution du montage : La zone prévue pour le montage doit être dégagée par vos soins. Tout branchement électrique devra être exécuté par un électricien agréé.Les bennes pour évacuer les emballages doivent être prévues par vos soins.

ACL EQUIPEMENTS ne pourra pas être tenue responsable des modifications apportées au bâtiment ou à la distribution nécessitant une adaptation du mobilier.
Toute modification et tout complément feront l’objet d’une nouvelle facturation.
Toute commande complémentaire sera expédiée en contre remboursement.
En cas de non paiement total ou partiel, la marchandise reste l’entière propriété d’ACL EQUIPEMENTS et pourra être revendiquée le cas échéant. Conformément aux dispositions légales, les pénalités de retard sont égales au taux légal, majoré de 10%. Une indemnité forfaitaire fixée à 40€ hors taxe en plus des pénalités de retard sera exigée (Décret N°2012-1115 du 02/10/2012).

En validant ce bon de commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente d’ACL EQUIPEMENTS énuméréesci-dessus.